25/07/2016 : LA PROCÉDURE AVANCE ! Le billet de l'avocat


Le Tribunal administratif a été, comme vous le savez, saisi par mes soins, au nom de l'Udelcim, de son Président Michel Romanet-Perroux, et de l'un de ses membres fondateurs, François Vallin, le 25 Juillet dernier, d'une demande d'annulation de l'arrêté de la Mairie de Paris, publié le 1er Juillet 2016 concernant les interdictions de circuler.

La procédure sera longue, mais nous vous tiendrons informé de son évolution, et l'argumentaire de la mairie de Paris sera publié sur le site de l'UDELCIM, dès qu'il nous sera notifié.

Merci de votre confiance; nous vous donnerons bientôt connaissance des actions qui vont être mises en place pour les semaines à venir, en gardant en mémoire qu'à partir du 15 janvier en cas de non-respect de l'arrêté municipal, des contraventions pourront être établies, avec un recours judiciaire possible pour ceux qui en seront victimes et qui le souhaiteront.

Et en gardant aussi en mémoire qu'après Paris, d'autres villes sont d'ores et déjà programmées... pour subir... ces mêmes interdictions.


Patrick TABET
Membre fondateur et Avocat de l'UDELCIM


 

Le billet de l'avocat

Le billet de l'avocat vous est présenté par l'Avocat de l'UDELCIM, Maitre Patrick TABET ( PARIS )


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