RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL Le billet de l'avocat

Texte intégral du recours de l'UDELCIM établi et déposé par Maitre Patrick TABET, Avocat

Le Tribunal Administratif a été, comme vous le savez, saisi par mes soins, au nom de l'Udelcim, de son Président Michel Romanet-Perroux, et de l'un de ses membres fondateurs et Vice-Président, François Vallin, le 25 Juillet 2016, d'un recours en annulation de l'arrêté de la Mairie de Paris et de la Prefecture de police de Paris, publié le 1er Juillet 2016 concernant les interdictions de circuler à Paris.

Vous pourrez prendre connaissance du texte intégral de ce recours, el vous rendant sur le lien suivant  :

http://www.udelcim.com/pdf/05.pdf

Merci de votre confiance.

Maître Patrick TABET
Membre fondateur et Avocat de l'UDELCIM

 

Le billet de l'avocat

Le billet de l'avocat vous est présenté par l'Avocat de l'UDELCIM, Maitre Patrick TABET ( PARIS )


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