Anne Hidalgo : L'UDELCIM demande sa suspension à la Ministre de la Justice. L'udelcim
L'arrêté de piétonisation des voies sur berges est annulé par le Tribunal Administratif. En réponse, la Maire de Paris annonce reprendre un nouvel arrêté, usant ainsi de son mandat pour s'opposer à l'exécution du jugement.
Au nom de L'UDELCIM, Maitre Patrick TABET vient de saisir officiellement Madame la Ministre de la Justice, demandant que soit suspendue de son mandat de Maire Madame HIDALGO, et ce en application de l'article L 2122-16 du Code Général des Collectivités Territoriales *.
Il ne peut être toléré qu'un élu de la République défie publiquement les Magistrats qui l’ont censuré et déclaré l’arrêté de 2016 illégal, use de ses fonctions de maire pour s'opposer à l'exécution du jugement rendu, en osant annoncer publiquement qu'un nouvel arrêté de piétonisation des voies sur berges va être pris.
Les Magistrats du Tribunal Administratif de Paris seront surement sensibles au fait de devoir juger à nouveau ce même dossier, de par ce nouvel arrêté à venir, et ce ... grâce à notre Drame de Paris, qui se croit au dessus des décisions de justice...
Madame la Ministre de la Justice ne peut demeurer insensible à un tel comportement envers la Justice Française et ceux qui la rendent !
* Article L 2122-16 du Code Général des Collectivités Territoriales :Le maire et les adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être suspendus par arrêté ministériel motivé pour une durée qui n'excède pas un mois.
Ils ne peuvent être révoqués que par décret motivé pris en conseil des ministres.(...)
La révocation emporte de plein droit l'inéligibilité aux fonctions de maire et à celles d'adjoint pendant une durée d'un an à compter du décret de révocation à moins qu'il ne soit procédé auparavant au renouvellement général des conseils municipaux.
