25/07/16 : Le tribunal est saisi Le billet de l'avocat

Le recours devant le Tribunal Administratif de Paris, à l'encontre des restrictions de circulation pris par la Mairie de Paris, a été déposé par Maitre Patrick TABET, Avocat de l'UDELCIM.

Me Patrick TABET ( Paris ), Avocat de l'UDELCIM, a déposé le 25 juillet 2016 un recours devant le Tribunal Administratif de Paris, à l'encontre de l'Arrêté de la Mairie de Paris, pu le 1er Juillet 2016 concernant les interdictions de circuler, pour voir juger de l'illégalité de cet arrêté.

Une requête judiciaire l'accompagne, pour que le Tribunal se prononce sur la demande de sursis à exécution dudît arrêté, et ce tant que n'auront pas été jugé les nombreux moyens d'illégalité de cet arrêté soulevés par l'UDELCIM.

Sur ce site dans la rubrique " le billet de l'Avocat ", vous aurez trés prochainement des informations complémentaires et vous aurez accès au texte intégral de ce recours.


 

Le billet de l'avocat

Le billet de l'avocat vous est présenté par l'Avocat de l'UDELCIM, Maitre Patrick TABET ( PARIS )


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